1. Description du service

Sunlight-Region fournit des services d’hébergement de régions de simulateur virtuel sur OSgrid.

2. Éligibilité

En utilisant ce service, vous confirmez être légalement en mesure de conclure un contrat.

3. Restrictions et usages interdits

• Clubs / Boutiques : Autorisés, limités à un (1) par propriétaire.
• Avatars enfants : Strictement interdits.
• Fermes : Interdites.
• Animaux : Autorisés avec usage raisonnable.
• Toute activité illégale ou abusive est interdite.

4. Gestion des simulateurs

• Les régions peuvent être classées comme adultes.
• Les upgrades sont autorisés, pas les downgrades.
• Tout abus peut entraîner une suspension.

5. Conditions de paiement

• Tous les services sont facturés à l’avance.
• Retard toléré jusqu’à sept (7) jours.
• Après 7 jours : mise hors ligne possible.
• Après 1 mois : suppression définitive possible.

6. Droit de rétractation

• Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs UE.
• Démarrage immédiat du service à la demande du client.
• Paiement proportionnel en cas de rétractation tardive.
• Droit perdu une fois le service entièrement exécuté.

7. Utilisateurs internationaux

• Aucun droit automatique de rétractation hors UE.
• Service fourni avec consentement éclairé.

8. Politique de remboursement

• Toute période commencée est non remboursable.
• Un mois payé = un mois non remboursable.
• Aucun remboursement dans les cas suivants :
  • Changement d’avis.
  • Résiliation anticipée.
  • Violation des règles.
  • Sanction OSgrid.

9. Défaillance exceptionnelle

• Indisponibilité supérieure à 4 jours.
• Compensation limitée au temps non utilisé.
• Aucun remboursement intégral.

10. Sauvegardes

• Sauvegardes automatiques fournies.
• Restauration limitée à 2 jours.
• Responsabilité du contenu par le client.

11. Limitation de responsabilité

• Obligation de moyens.
• Aucune responsabilité indirecte.
• Aucune responsabilité OSgrid.

12. Résiliation

• Suspension en cas d’abus.
• Aucun remboursement.

13. Données personnelles

• Collecte minimale.
• Aucune revente.
• Droits RGPD garantis.

14. Modification

• Conditions modifiables à tout moment.
• Utilisation = acceptation.

15. Droit applicable

• Droit français.
• Tribunaux compétents du siège social.

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En utilisant le service, vous acceptez intégralement ces conditions.